PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
première lecture
[n° 2006-11 (9 novembre 2005)]
Art. 23 bis (Art. L. 654-27-1 [nouveau] du code rural - Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique protégé)
Interventions de Mme Michelle DEMESSINE
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :