Liste par séance (session 2024-2025) :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)