PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS
première lecture
[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]
Discussion générale:
Fondements de la laïcité républicaine française. Absence d'anticléricalisme dans le débat actuel. Dénonciation de la remise en cause de l'égalité entre hommes et femmes. Nécessité de légiférer, mais de manière limitée et précise, sans pour autant oublier d'agir en faveur de l'intégration. Votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 1er
Son amendement n° 17 : création d'une journée nationale de la laïcité ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)
Son amendement n° 18 : extension du dispositif aux établissements d'enseignement supérieur ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 19 : application du dispositif aux établissements privés sous contrat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 20 : interdiction des signes religieux visibles et non seulement ostensibles ; retiré. (texte intégral du JO)
Inconvénient du mot ostensiblement. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 1er
Son amendement n° 22 : promotion de l'égalité des chances dans le cadre du principe de laïcité ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 21 : laïcité dans les hôpitaux ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 4
Son amendement n° 24 : application du principe de laïcité de l'enseignement pour l'Alsace-Moselle ; retiré. (texte intégral du JO)