PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
deuxième lecture
[n° 2013-403 (13 et 14 mars 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons par département)
. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 195 du code électoral - Allongement du délai d'inéligibilité au mandat de conseiller départemental)
. (texte intégral du JO)Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 203 et L. 233 du code électoral - Simplification)
. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 205 du code électoral - Extension du mécanisme de la déclaration de démission par le représentant de l'État)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 208 du code électoral - Conséquences d'une double candidature aux élections départementales)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 209 du code électoral - Domiciliation des conseillers départementaux)
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)
. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de contentieux électoral)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-11, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)
. (texte intégral du JO)Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 51, L. 52-3, L. 52-19 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 212, L. 216, L. 223-1, L. 562 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination)
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 3122-1 et L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 15
. (texte intégral du JO)Article 16 A (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 16 bis (art. L. 238 et L. 255-2 à L. 255-4 [nouveaux] du code électoral - Obligation d'une déclaration de candidature dans les communes relevant du scrutin majoritaire)
. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 256 et L. 257 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 18
. (texte intégral du JO)Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)
. (texte intégral du JO)Article 19 et tableau annexé (Texte non modifié par la commission) (Modification de la répartition des conseillers de Paris par secteurs)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 A (Intitulé du livre premier et de son titre premier du code électoral - Coordination)
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20
. (texte intégral du JO)Article 20 bis A (Prorogation du mandat des délégués d'EPCI ayant fusionné au 1er janvier 2014 jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant résultant de l'élection organisée en mars 2014)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Légalisation du tableau de la municipalité)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 bis
. (texte intégral du JO)Article 20 ter (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 quater (art. L. 5211-1, L. 5211-6, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5211-12, L. 5211-20-1, L. 5211-39, L. 5211-41, L. 5211-41-2, L. 5211-41-3, L. 5211-53, L. 5214-9, L. 5215-16, L. 5215-17, L. 5215-18, L. 5216-4, L. 5216-4-1 et L. 5216-4-2 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales à l'élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 quinquies (supprimé) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Allongement du délai ouvert aux communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération pour s'accorder sur la répartition des sièges au sein de l'organe communautaire)
. (texte intégral du JO)Article 20 sexies (art. L. 5211-10-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité dans la composition des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale)
. (texte intégral du JO)Article 20 septies A (nouveau) (art. L. 5211-8-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conséquences de l'annulation de l'élection d'un conseil municipal sur le fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)
. (texte intégral du JO)Article 20 septies (supprimé) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 21 (art. L. 336 du code électoral - Concomitance des élections régionales et départementales)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 23
. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation du mandat des conseillers généraux élus en 2008 et 2011, des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en 2010)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 25 (Texte non modifié par la commission) (loi n° 2010-145 du 16 février 2010 ; art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Abrogation du conseiller territorial)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 26 (Entrée en vigueur)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 26
. (texte intégral du JO)