Interventions de M. Francis DELATTRE (jeudi 12 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2016 n° 2015-1702 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)

Article additionnel après l'article 21

Article 26 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)

Article 27 et annexe C (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2016)

Article 28 et annexe C (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV) ; fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse)

Article 30 et annexe B (Approbation du rapport figurant en annexe B)

Article 34 (Objectif de dépenses de la branche famille)

Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016)

Article 38 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2016)

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