Interventions de M. Francis DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES

première lecture

[n° 2013-672 (20, 21 et 22 mars 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4 quater

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 612-1, L. 612-4, L. 612-8-1 [nouveau], L. 612-33, L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 612-8, L. 612-12, L. 612-14, L. 612-15, L. 612-16, L. 612-19, L. 612-20, L. 612-36, L. 612-10, L. 612-38 du code monétaire et financier - Organisation et missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 21 bis A (art. L. 314-7 du code monétaire et financier - Relevé d'information sur les frais bancaires)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)