Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 3 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)

Article 1er bis (nouveau) (Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique)

Article 1er ter (nouveau) (Encadrement de la phase d'examen de l'autorisation environnementale)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 379 rectifié, n° 462 rectifié bis, n° 478 rectifié quater et n° 547 (Demande d'autorisations environnementales - Instruction - Phase de complétude - Meilleur encadrement)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 378 rectifié (Demande d'autorisation environnementale - Instruction obligatoire par l'administration - Refus motivé - Conformité au Code des relations entre le public et l'administration (CRPA))

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 288 rectifié bis et n° 456 rectifié (Dossiers géothermie - Délais des instructions - Accélération de la production - Rapport au Parlement)

Article 1er quater (nouveau) (Concertation préalable obligatoire pour les projets soumis à évaluation environnementale systématique)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 201 rectifié ter (Projets éoliens - Impact sur l'eau - Étude d'impact)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 86 rectifié ter (Filière méthanisation - Volume d'intrants - Augmentation - Autorisation préfectorale)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 452 rectifié bis (Énergie renouvelable - Renouvellement - Incidences potentielles)

Article 1er quinquies (nouveau) (Mise à disposition d'avis sur le site de l'autorité compétente et certification des bureaux d'études intervenant dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 314 rectifié (Réseaux de accordement - Anticipation des deploiements)

Article 1er sexies (nouveau) (Modalités d'organisation de l'enquête publique et désignation de commissaires enquêteurs suppléants)

Article 1er septies (nouveau) (Clarification de la détermination préalable du régime d'évaluation environnementale applicable aux projets soumis à autorisation environnementale)

Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet)

Article 2 (Extension du régime de la participation du public par voie électronique (PPVE), en lieu et place de l'enquête publique, aux demandes de permis de démolir et aux déclarations préalables portant sur des projets de travaux, de construction ou d'aménagement exécutés par des personnes publiques ou privées qui donnent lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas)

Article 3 (précédemment examiné)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 382 rectifié (Systèmes de production d'énergie solaire - Surfaces occupées non artificialisées)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 rectifié (Projet de production d'énergie renouvelable - Instruction par téléprocédure - Extension à toutes les communes - Obligation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 127 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable - Mise en cohérence - Rapport de compatibilité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié ter (Projets de centrales solaires au sol - Opposabilité des documents d'urbanisme - Neutralisation)

Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 455 rectifié bis et n° 485 rectifié quater (Travaux relatifs à une canalisation de transport - Neutralité carbone - Reconnaissance d'utilité publique)

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de l'obtention de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité pour le lauréat d'un appel d'offres relatif aux ENR)

Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 352 (Autorisation environnementale - Suspension - Partie affectée)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 344 rectifié et n° 496 rectifié bis (Projet biogaz - Procédure de recours - Réduction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 128 rectifié bis, n° 345 rectifié bis et n° 499 rectifié bis (Projet biogaz - Traitement du délai de recours - Encadrement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 463 rectifié (Installation classée protection environnement (ICPE) - Recours abusif - Sanction)

Article 5 bis (nouveau) (Création d'un fonds de garantie pour le développement de projets d'énergie renouvelable)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la simplification des procédures de raccordement des énergies renouvelables)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 530 (Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - Défaillances - Rapport au Parlement)

Article 6 bis (nouveau) (Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 34 rectifié ter et n° 651 (Réseau intérieur des bâtiments (RIB) - Extension)

Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation)

Article 8 (Adaptation des procédures de mise en concurrence sur le domaine public de l'État afin d'accélérer le développement de projets de production d'énergie renouvelable)

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

Ordre du jour

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