Candidature à une délégation sénatoriale
Mises au point au sujet de votes
PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
Mises au point au sujet de votes
PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)
Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
Article 5 A (nouveau) (Statut de donneur d'organes)
Article 5 (Extension du don croisé d'organes)
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 202 (Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 121 rectifié (Tourisme de transplantation - Découragement)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquies (Greffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Lutte contre le trafic d'organes)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 220 rectifié ter (Personne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Carte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription)
Article 6 (Possibilité de prélever des cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses parents)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106 (Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement)
Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)
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Ordre du jour
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