M. le président. L’amendement n° 310, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
même deuxième
par les mots :
dernier
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Jomier, rapporteur. Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 87 amendements au cours de la journée ; il en reste 123.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
13
Mise au point au sujet de votes
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, lors du scrutin n° 74, l’ensemble des membres du groupe Les Indépendants se sont abstenus. Or MM. Emmanuel Capus, Jérôme Bignon et Joël Guerriau souhaitaient voter contre, et Mme Colette Mélot pour.
Lors du scrutin n° 73, MM. Emmanuel Capus, Joël Guerriau et Jérôme Bignon ont été comptabilisés comme ayant voté pour, alors qu’ils souhaitaient voter contre, Mme Colette Mélot a été comptée comme s’abstenant, alors qu’elle souhaitait voter pour, et MM. Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled et moi-même avons été comptabilisés comme ayant voté pour, alors que nous souhaitions nous abstenir.
M. le président. Acte vous est donné de ces mises au point, mon cher collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
14
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 janvier 2020 :
À quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 238, 2019-2020).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 24 janvier 2020, à zéro heure dix.)
nominations de membres de délégations sénatoriales
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Philippe Pemezec est membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Bruno Gilles, démissionnaire.
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale à la prospective.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M Bruno Gilles est membre de la délégation sénatoriale à la prospective en remplacement de M. Philippe Pemezec, démissionnaire.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication