Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mardi 27 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-906 (Chercheurs étrangers - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-870 (Travaux subventionnés)

Article 3 bis (nouveau) (art. 182 A, 182 A bis, 197 A, 197 B et 1417 du code général des impôts - Imposition sur le revenu des salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit de source française perçus par les non-résidents fiscaux)

Article 3 quater (nouveau) (art. 7 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien de l'exonération de certains ménages à la taxe d'habitation et à la contribution audiovisuelle publique)

Article 4 (art. 197 et 204 H du code général des impôts - Plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-793 rectifié quater (Saint-Barthélemy - Imposition des pensions de retraites)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-725 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Majoration de crédit d'impôt et prise en compte du plafonnement du quotient familial)

Article 5 (art. 295 A du code général des impôts - Suppression de la TVA non perçue récupérable, TVA NPR)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-590 rectifié (Fiscalité applicable aux biens culturels dans les départements et collectivités d'Outre-mer)

Article 5 bis (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Comptabilisation de l'énergie solaire thermique dans l'énergie renouvelable ouvrant droit à TVA à 5,5 %)

Article 6 (art. 44 octies A, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 244 quater M, 1388 quinquies, 1395 H, 1465 A, 1466 F du code général des impôts - Création de zones franches d'activité nouvelle génération, ZFANG)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-936 (Redynamisation de bassins urbains en déclin industriel)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-619 rectifié (Guadeloupe et Martinique - Locations de bateaux de plaisance de courte durée - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-242 rectifié (Critères de zone de revitalisation rurale, ZRR)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-318 rectifié ter (Zones de montagne - Classement en zones de revitalisation rurale - Exception)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-970 (Inclusion des centralités des départements les plus ruraux dans les zones de revitatlisation rurale)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-969 (Inclusion des centralités des 7 départements les plus ruraux dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-715 rectifié (Corse - Investissement dans les établissements de santé - Politique fiscale incitative)

Article 6 ter (nouveau) (art. 244 quater E du code général des impôts - Exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt pour certains investissements en Corse, CIIC)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

Article additionnel après l’article 7 et article 8 (précédemment examinés)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-859 rectifié (Drives - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettisement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-910 rectifié (Modulation progressive du taux de la TASCOM)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-369 et n° I-911 (Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)

Article additionnelsaprès l'article 8 - Amendement n° I-370 (Taxe sur les surfaces commerciales - Extension)

Article additionnelsaprès l'article 8 - Amendement n° I-912 (Établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance - TASCOM - Assujettissement)

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

Ordre du jour

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