Interventions de M. Vincent DELAHAYE (jeudi 8 février 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS n° 2018-166 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifié (Prise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 55 rectifié bis (Création d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 172 rectifié bis (Cursus différenciés)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 78 (Formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifié (Obligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié (Charte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié ter (Publications de statistiques des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié ter (Obligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifié (Droits d'inscription pour les étudiants étrangers)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bis (Maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement)

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifié (Définition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bis (Projet professionnel - Premier cycle à l'université)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 95 rectifié quinquies (Mission d'aide à l'insertion professionnelle)

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Caractère professionnalisant des formations du premier cycle - Renforcement)

Article 2 ter (art. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 rectifié (Prise en compte de la distance et des modes de transport entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quater (Droit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifié (Rapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 73 rectifié (Rapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 74 rectifié (Rapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 118 rectifié bis (Rapport au Parlement - Accueil, orientation et réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 119 rectifié bis (Rapport au Parlement - Adaptation de l'organisation de l'enseignement supérieur aux professions émergentes et d'avenir)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bis (Rapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire)

Article 3 (art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants)

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement - accès des étudiants aux soins)

Article 4 (art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 72 rectifié (Associations culturelles universitaires)

Article 5 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 (Stage dans le cadre de l'e-formation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 50 rectifié (Rapport au Parlement sur les dispositions relatives à l'orientation et à la réussite des étudiants)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 87 rectifié quater (Orientation des lycéens de La Réunion)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 169 rectifié (Nouvelle organisation de la PACES)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 90 rectifié ter (Rapport au Parlement sur les seuils d'obtention de bourses pour les étudiants ultramarins)

Article 7 (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur le bilan de la loi)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifié (Instauration d'un comité de suivi de l'application de la loi)

Ordre du jour

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