Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires)

Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80 (Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant)

Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 7 rectifié (Calendrier opérationnel pour l'installation des futurs réacteurs nucléaires - Rapport au Parlement)

Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Secteur du nucléaire - Sous-traitance - Encadrement)

Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 rectifié (Qualification « Grand projet » des projets de construction de réacteurs électronucléaires - Rapport au Parlement)

Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 19 rectifié (Implantation des projets de centrales nucléaires - Accord du conseil municipal requis)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié (Sites vulnérables aux inondations et aux submersions - Installations nucléaires - Interdiction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Installations nucléaires en bord de mer - Restrictions)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Installations nucléaires - Lieux de mémoire - Avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) nécessaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié quater et n° 9 rectifié bis (Demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation nucléaire - Durée d'instruction - Réduction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 29 rectifié ter (Installations nucléaires - Demande d'autorisation d'exploiter - Délai de délivrance - Réduction)

Article 5 (Dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires)

Article 6 (Modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime)

Article 7 (Application de la procédure d'extrême urgence pour la prise de possession de certains immeubles bâtis ou non liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Réacteurs électronucléaires - Recours préférentiel aux méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 41 rectifié bis (Opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales liées au foncier des nouvelles centrales nucléaires - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 65 (Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audit recensant les besoins prévisionnels en emplois)

Article 9 (Clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement)

Article 9 bis (nouveau) (Intégration de la résilience au changement climatique et de la cyber-résilience aux autorisations et procédures requises pour les installations nucléaires de base)

Article 9 ter (nouveau) (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur les réacteurs électronucléaires existants et leurs équipements)

Article 10 (Ajustement des modalités de mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à deux ans)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Matières radioactives - Potentielle requalification en déchets)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 (Gestion des déchets radioactifs de long terme - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 50 (Installation nucléaire menacée par le risque d'inondation ou de submersion marine - Arrêt définitif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 47 (Délégation parlementaire au nucléaire civil - Création)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 66 rectifié (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Possibilité de création d'une section dédiée au suivi des questions nucléaires - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 15 (Commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires - Création)

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 16 (Prévisionnel annuel des coûts financiers auxquels la filière nucléaire est exposée - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17 (Évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement)

Article 11 (Ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 95 (Membres de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire - Règles de déontologie)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 90 rectifié bis (Plans particuliers d'intervention (PPI) - Périmètre - Élargissement)

Article 12 (nouveau) (Renforcement de la composition paritaire du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN))

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement)