Rappel au règlement
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 9
Articles additionnels après l'article 11
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Interventions de M. Robert del PICCHIA (mardi 24 novembre 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.