Interventions de M. Robert del PICCHIA (lundi 16 novembre 2009)

Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LE LIVRE III DE LA SIXIÈME PARTIE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF À SAINT-MARTIN n° 2010-92 (dossier législatif)

• Intervention 6

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À PERMETTRE À SAINT-BARTHÉLEMY D'IMPOSER LES REVENUS DE SOURCE LOCALE DES PERSONNES ÉTABLIES DEPUIS MOINS DE CINQ ANS n° 2010-93 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE n° 2012-300 (dossier législatif)

Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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