Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE

première lecture

[n° 2016-113 (2 juillet 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définitions)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Renseignements relatifs aux activités de recherche-développement menées en coopération avec un ENDAN ou avec une personne établie dans un ENDAN)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Objectifs de la vérification internationale)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (Modalités et conditions d'exécution de la vérification internationale)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Opposition à la vérification internationale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (Accès réglementé)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Respect des prescriptions de sécurité, de sûreté et de radioprotection)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (Sanction du refus opposé à l'accès des inspecteurs, autorisé par le juge judiciaire)

. (texte intégral du JO)