Agence internationale de l'énergie atomique

Dossier législatif

Loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998

Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 parue au JO n°0031 du 6 février 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2279 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 avril 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 6 juin 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 328 (2006-2007) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, déposé au Sénat le 7 juin 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3428 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 671 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016

  5. Loi promulguée

    • Loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n° 2016-113 du 5 février 2016), parue au JO n° 0031 du 6 février 2016
    • État d'application de la loi

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