Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L.O. 176-1, L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral - Abrogations)

Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 1 (suppression) de M. Michel Magras repris par M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)