Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE

première lecture

[n° 2006-449 (8 février 2006)]

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Article 19 quater (Période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale)

Son amendement n° 20 : conditions d'attribution aux réservistes des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Souhait des élus représentant les Français de l'étranger de développer la participation de ceux-ci aux journées d'appel effectuées à l'étranger. (texte intégral du JO)