Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2006-10 (22 décembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte complet. Mise en conformité avec les engagements européens et internationaux de la France. Création d'une agence de sécurité ferroviaire. Dispositions relatives aux bateaux de plaisance. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)