Interventions de M. Jean-Pierre DECOOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (5 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 176, n° 60 rectifié bis, n° 432, n° 606 rectifié et n° 61 rectifié bis (Conditions d'accès aux masseurs-kinésithérapeutes - Simplification - Amélioration)

P. 7989 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien)

P. 8008 (texte intégral du JO)