Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires
Communication du Conseil constitutionnel
PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fonds régional de stabilisation des revenus agricoles)
Article 2 (Rapport au Parlement sur les modalités de financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles)
Article 3 (Expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques)
Article 4 (Rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels)
Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Garantie d'un taux de soutien de 65 % à la souscription d'assurances par les agriculteurs)
Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 72 D ter du code général des impôts - Relèvement du plafond de la déduction pour aléas en fonction de l'emploi salarié sur l'exploitation agricole)
Article 8 (art. 1605 nonies du code général des impôts - Doublement de la taxe sur les terres agricoles rendues constructibles et affectation du surplus à la gestion des risques en agriculture)
Article 9 (art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles par le Fonds national de gestion des risques agricoles)
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LE MODE DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MAYOTTE (dossier législatif)
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
Hommage à Mme Michèle Kadi, directrice générale des missions institutionnelles
Clôture de la session ordinaire de 2015-2016
Fin de section
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