Séance du mercredi 23 mars 2016

Procès-verbal

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Demandes d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi organique, d'une proposition de loi et des conclusions d'une commission mixte paritaire

Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

Souhaits de bienvenue à une délégation de députés de la Knesset

Fin de section

Débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Fin de section

Renvoi pour avis unique

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

Article 1er bis (Modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)

Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

Article 6 (texte non modifié par la commssion) (Extension de la déduction pour investissements aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions de déduction pour aléas)

Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.