PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 bis
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (vendredi 28 mai 2010)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.