Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (lundi 17 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 30 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Article 66 (priorité) (art. L. 412-8 et L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1226-7 du code du travail - Maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)

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