Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (mardi 5 juillet 2005)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 3

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 15 (Ouverture des accords d'intéressement aux dirigeants des entreprises de moins de cent salariés)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 15

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 15 ter (Mise en place d'une prime exceptionnelle d'intéressement)

• Intervention 11

Art. 18 (Evaluation des titres offerts dans les plans d'épargne d'entreprise des sociétés non cotées)

• Intervention 12

Art. 19 (Information des salariés sur les plans d'épargne d'entreprise unilatéraux)

• Intervention 13

Art. 21 (Règles relatives au conditionnement des cigarettes et des tabacs à rouler)

• Intervention 14

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