Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL

première lecture

[16 novembre et 9 décembre 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

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Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 3132-25-4 du code du travail - Durée de validité des autorisations de déroger à la règle du repos dominical)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)