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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 10
Son amendement n° I-167 : exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons collectés par appel à la générosité au profit de victimes ou de leur famille en situation de détresse ; adopté. (texte intégral du JO)
