PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (5, 6, 7 et 8 novembre 2009)]
Rappel au règlement :
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)
Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)
Intervient sur les amendements n° 69 de M. Jean-Claude Danglot, n° 303 de M. Jean Desessard et n° 503 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 251 de M. Jean-Claude Danglot et n° 509 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)
Intervient sur les amendements n° 70 de M. Jean-Claude Danglot, n° 308 de M. Jean Desessard et n° 510 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)