Interventions de M. Josselin de ROHAN (jeudi 6 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS n° 2010-819 (dossier législatif)

Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)

Article additionnel après l'article 1er bis

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ÉTAT EN MER n° 2011-13 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ÉTAT EN MER n° 2011-13 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6

PROJET DE LOI ACCORD FRANCE / RÉPUBLIQUE TCHÈQUE SUR L'ÉCHANGE DE DONNÉES ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COTISATIONS ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE n° 2011-4 (dossier législatif)

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