PROJET DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS
première lecture
[n° 2010-819 (6 mai 2010)]
Discussion générale:
Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)
Interventions de M. Josselin de ROHAN
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :