Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (18 et 19 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Intervient sur les amendements identiques n° 62 de M. Bruno Retailleau et n° 64 de M. Nicolas Alfonsi (extension du champ d'application de l'article au transport maritime régulier de passagers). Recapitalisation de la SNCM par l'Etat. Obligations de service public. (texte intégral du JO)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Article 9 (Non-paiement des jours de grève)

Articles additionnels après l'article 9

Explications de vote sur l'ensemble :