Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2004-1343 (13 et 14 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Art. 9 (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Suppression de la procédure de déclaration obligatoire pour l'exercice de la profession de colporteur ou de distributeur)

Art. 13 (Simplification du régime des autorisations d'utiliser le sol)

Favorable aux amendements identiques n° 13 de la commission et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 39 (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 17 (Simplification de la législation relative aux impositions de toute nature)

Art. 27 (Adaptation et simplification du régime applicable aux changements d'affectation des locaux)