PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2003-775 (7, 8, 9, 15 et 16 juillet 2003)]
Discussion générale:
Division additionnelle avant le titre Ier
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (priorité) (Répartition)
Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)
Art. 2 (priorité) (Contributivité)
Demande la clôture de la discussion sur l'article 2 en application de l'article 38 du règlement du Sénat. Demande acceptée. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Art. 2 (priorité) (Contributivité) :
Rappel au règlement :
Art. additionnels avant l'art. 22
Art. 23 bis (Modalités de gestion du fonds de réserve des retraites - art. L. 135-10 du code de la sécurité sociale)
Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
Art. 27 (Services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité - art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 28 (Rachat des années d'études - art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 33 (Liquidation de la solde - art. L. 22 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Art. 39 (Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite)
Mise au point consécutive à l'intervention de M. Michel Dreyfus-Schmidt. (texte intégral du JO)