Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-449 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Contributions des entreprises - Plafond de déductibilité - Relèvement)

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