Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (23, 29 novembre, 5, 6 et 7 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Données chiffrées comparatives. Amorce de réforme fiscale. TVA sociale. Proposition de réduction des dépenses publiques. Résultat des audits. Objectif de suppression du déficit. La majorité du groupe du RDSE votera ce budget. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Lutte contre le chômage. Prélèvements obligatoires. Désendettement. La majorité du groupe du RDSE votera la première partie de ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Enseignement agricole. Reprise des exploitations. Simplification administrative. La majorité du groupe RDSE votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Caractère interministériel de cette mission. GIR. Crédits en hausse. Audit. Programme "Police nationale" : lutte contre l'immigration ; taux de réalisation de la LOPSI ; prévention dans les quartiers en difficulté. Programme "Gendarmerie nationale" : financement du développement du parc immobilier, OPEX. Propose l'adoption des crédits de la mission "Sécurité". (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 septies

S'oppose à l'amendement n° II-224 de Mme Josiane Mathon-Poinat (indexation des pensions sur le traitement des actifs du point de vue salarial et catégoriel). (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Aménagement équilibré du territoire. Prestation de conseil des services de l'équipement. Référentiel de l'Institut géographique national. Action "Accès aux vacances". Prime d'aménagement du territoire. Risque de décalage entre les zones mobilisées et les autres territoires. Fracture numérique : exemple du Gers. Carte scolaire triennale dans le Gers. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Réseau diplomatique français. Saupoudrage des crédits. Baisse des effectifs. Contrat triennal de modernisation. Réorganisation du réseau consulaire. Action diplomatique en direction de l'Asie. Votera les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat". (texte intégral du JO)