Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Réhabilitation du travail. Déficit budgétaire. Coût de la défiscalisation des heures supplémentaires. Droits de succession. Avantage fiscal lié à l'investissement dans les PME. Bouclier fiscal. Soutien de la majorité du groupe RDSE. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Ses amendements n° 7  : ouverture limitée du bénéfice de cette mesure aux heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail par les salariés dont le temps de travail est annualisé ; n° 5  : pour le calcul des heures supplémentaires exonérées, remplacement du plafond de 218 jours de travail par an par celui retenu par les conventions ou accords collectifs ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 : extension du dispositif des heures supplémentaires exonérées aux salariés dont l'horaire de travail est inférieur à 35 heures ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 4 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Son amendement n° 228 : suppression de la rétroactivité de cette disposition ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Son amendement n° 227 : modification du taux maximal applicable aux droits de mutation à titre gratuit ; retiré. (texte intégral du JO)