Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Limites de la réforme budgétaire annoncée. Dette publique. Périmètre de la norme des dépenses de l'Etat. Dette sociale. Coût du "paquet fiscal". Prévisions de croissance. (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» :

Demande les conditions d'attribution de la prime au mérite et le bilan de ce dispositif. Police technique et scientifique. Sa mission de contrôle, en tant que rapporteur spécial, sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Interroge le ministre sur la coopération internationale. (texte intégral du JO)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

Relations entre élus et architectes des bâtiments de France. (texte intégral du JO)