Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (7 mai 2003)]

Art. 20 (Habilitation à simplifier la législation du travail et de la formation professionnelle)

Soutient les amendements de M. Bernard Joly n° 1 (mensualisation de la rémunération des heures supplémentaires) ; adopté ; et n° 2 (simplification de la réglementation en matière de fixation de l'ordre du jour du comité d'entreprise) ; retiré. (texte intégral du JO)