Interventions de Mme Monique de MARCO (mardi 9 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX n° 2023-451 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Définition de l'activité d'influence commerciale)

Intervention 2

Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 19 (Artistes mentionnés à l'article 1er de la présente loi - Garantie d'une meilleure application des droits d'auteur)

Intervention 4

Article additionnel après l'article 2B - Amendement n° 20 (Parcs et réserves - Protection par rapport aux communications en ligne)

Intervention 5

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