Interventions de Mme Monique de MARCO (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 82 rectifié (Développement d'un esprit de coopération - Incitation)

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)

Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)

Article 5 (Coordination liée à la création des écoles supérieures du professorat des écoles)

Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire)

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