Interventions de Mme Monique de MARCO (mardi 17 janvier 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié (Sites vulnérables aux inondations et aux submersions - Installations nucléaires - Interdiction)

Article 6 (Modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 50 (Installation nucléaire menacée par le risque d'inondation ou de submersion marine - Arrêt définitif)

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