Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[7 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 223 (Extension aux élus du statut de salarié protégé)

P. 1510 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226 (Formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat)

P. 1538 (texte intégral du JO)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

P. 1545 (texte intégral du JO)
P. 1546 (texte intégral du JO)