Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

première lecture

[12 et 13 juin 2023]

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Discussion générale:

P. 5144 (texte intégral du JO)
P. 5145 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 99 (Ressources de l'audiovisuel public - Acquisition de bons - Crédit d'impôt)

P. 5153 (texte intégral du JO)

Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding)

P. 5155 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986)

P. 5158 (texte intégral du JO)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

P. 5159 (texte intégral du JO)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

P. 5162 (texte intégral du JO)

Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

P. 5167 (texte intégral du JO)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 5170 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 97 (Renforcement de l'indépendance des services audiovisuels publics - Contrôle par les auditeurs - Instauration)

P. 5179 (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

P. 5180 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme)

P. 5181 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

P. 5183 (texte intégral du JO)

Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

P. 5184 (texte intégral du JO)

Article 10 (Évènements sportifs d'importance majeure)

P. 5186 (texte intégral du JO)
P. 5188 (texte intégral du JO)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

P. 5237 (texte intégral du JO)
P. 5238 (texte intégral du JO)

Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

P. 5241 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (Développement de l'ultra haute définition (UHD))

P. 5247 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5250 (texte intégral du JO)