Interventions de Mme Monique de MARCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

première lecture

[n° 2023-491 (17 janvier 2023)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié (Sites vulnérables aux inondations et aux submersions - Installations nucléaires - Interdiction)

P. 253 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime)

P. 260 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 50 (Installation nucléaire menacée par le risque d'inondation ou de submersion marine - Arrêt définitif)

P. 273 (texte intégral du JO)