Interventions de M. Dominique de LEGGE (jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 undecies - Amendements n° I-895 et n° I-1010 (Sociétés d'économie mixte non agréées - Construction de logements intermédiaires - Dispositifs fiscaux)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-328 rectifié, n° I-609 rectifié et n° I-955 (Favorisation des opérations d'accession très sociale)

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