Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (jeudi 4 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE GARANTISSANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET DE L'ÉTAT DE DROIT EN CAS DE LÉGISLATION PAR ORDONNANCE (dossier législatif)

Article 1er (Contentieux des dispositions des ordonnances non ratifiées intervenant dans le domaine de la loi et encadrement du recours aux ordonnances)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE n° 2021-1465 (dossier législatif)

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