PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
n° 2018-703 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.