PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008
n° 2007-1822 (dossier législatif)
Article 21 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)
Article additionnel après l'article 28
Article 30 bis (Attribution du reliquat de la dotation de l'Etat versée à l'Agence de l'innovation industrielle, AII, à OSEO et OSEO Innovation)
Article additionnel après l'article 31
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.