Interventions de M. Louis de BROISSIA (mardi 28 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 10

Intervention 12

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Intervention 13

Articles additionnels après l'article 12

Intervention 14
Intervention 15

Article 14 (Compensation financière en 2007 des transferts de compétences aux départements)

Intervention 16

Articles additionnels après l'article 14

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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