Interventions de M. Louis de BROISSIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (2 février 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association)

Honte ressentie lors de la visite de gendarmes en uniforme à sa permanence électorale. (texte intégral du JO)

Art. 45 (Positions statutaires des militaires)

Son amendement n° 42 : rétablissement de la retraite comme position statutaire ; retiré. (texte intégral du JO)
Devoir d'explication à l'égard des militaires retraités. (texte intégral du JO)